Le projet de Loi de Finances pour 2025 introduit plusieurs modifications fiscales susceptibles d’affecter les propriétaires de campings envisageant la cession de leurs établissements. Voici un aperçu des principales évolutions à considérer :
1/ L’Augmentation de la quote-part de frais et charges sur les cessions de titres de participation
Actuellement, lors de la cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans, les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges fixée à 12 % du montant de la plus-value réalisée. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’augmenter cette quote-part à 16 %, ce qui porterait le taux effectif d’imposition à 4 % de la plus-value réalisée. (Banque Transatlantique)
2/ La modification du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % des droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise, sous certaines conditions. Cependant, en cas de cession ultérieure des titres transmis, la plus-value est actuellement calculée sur la base de la valeur des titres au jour de la transmission, sans tenir compte de l’abattement de 75 %. Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 propose de modifier cette règle en prenant en compte l’abattement de 75 % lors du calcul de la plus-value, ce qui pourrait augmenter l’imposition lors de la cession des titres. (Via Experts)
3/ La prorogation de l’abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite
Les dirigeants de PME qui cèdent leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2024, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2031 selon le projet de loi de finances pour 2025. (Previssima)
Conclusion : Anticiper et optimiser votre projet de cession avec Immocamp
Ces évolutions fiscales introduites par la Loi de Finances 2025 pourraient avoir un impact significatif sur la cession de campings. Une anticipation rigoureuse et un accompagnement personnalisé sont donc essentiels pour optimiser les conditions de votre projet. Chez Immocamp, nous mettons notre expertise à votre service pour naviguer dans ce contexte législatif en constante évolution.
En tant qu’agence spécialisée dans la vente et la transaction de campings, Immocamp vous accompagne à chaque étape du processus de cession :
- Analyse de votre situation fiscale : Nos experts, en collaboration avec des fiscalistes partenaires, réalisent un diagnostic précis de votre situation, prenant en compte les dispositifs fiscaux applicables et les évolutions législatives.
- Valorisation stratégique de votre camping : Nous vous aidons à estimer la juste valeur de votre établissement, en intégrant les spécificités du marché et les opportunités liées aux nouveaux dispositifs fiscaux, comme l’abattement pour départ en retraite.
- Montage juridique et fiscal : Grâce à notre réseau de professionnels (avocats, notaires, fiscalistes), nous vous proposons des solutions adaptées pour sécuriser et optimiser la transmission, qu’il s’agisse de la cession de titres ou d’un fonds de commerce.
- Recherche d’acquéreurs qualifiés : Notre expertise dans le marché des campings nous permet de cibler les profils les plus pertinents pour garantir une vente rapide et avantageuse.
- Accompagnement jusqu’à la signature : Nous vous assistons dans la négociation des conditions de vente, la préparation des documents juridiques et le suivi des formalités administratives.
Chez Immocamp, nous comprenons que la cession d’un camping est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Notre mission est de vous offrir une expérience sereine, en maximisant la rentabilité de votre transaction et en respectant vos priorités personnelles et professionnelles.