Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service soit d’en confier la gestion à un tiers
Fort de notre expérience auprès des institutionnels, nous accompagnons spécifiquement les municipalités dans leur mode de gestion de leur camping municipal.
L’objectif sera de réaliser une étude approfondie du camping municipal et de définir les points suivants :
- Le secteur et le marché du camping
- La cible
- Le diagnostic
- La Valorisation
- La reprise
Après un audit complet, il s’agira de se positionner sur les différents choix possibles de reprise du camping municipal :
- La délégation de service public (DSP) est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.
- La vente du fonds de commerce
- La vente du foncier et du fonds de commerce
- Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilier qui confère au locataire un droit réel susceptible d’hypothèque sur le bien donné à bail. Dans le cadre de ce contrat, le locataire est appelé “emphytéote”. Il paye au propriétaire une redevance.
Il existe également un bail emphytéotique administratif (articles L.1311-2 et suivants du Code des collectivités territoriales).
La durée d’un bail emphytéotique ne peut être inférieure à 18 ans et ne peut être supérieure à 99 ans.
- Autres
